Il y a deux sortes de prêt :
celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait. La première espèce s'appelle prêt à usage, ou commodat ;
La deuxième s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.
CHAPITRE PREMIER :
DU PRÊT A USAGE, OU COMMODAT
SECTION 1 :
DE LA NATURE DU PRET A USAGE
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1874, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.