CodeEn vigueur

Article 19

L'adopté et ses descendants n'acquièrent aucun droit de succession sur les biens des parents de l'adoptant, mais ils ont sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y auraient des enfants ou descendants par le sang.

Ils conservent leurs droits héréditaires dans leur famille d'origine.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 19, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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