En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l’un des parents jusque et non compris l’auteur commun et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent. Ainsi deux frères sont au deuxième degré, l’oncle et le neveu au troisième degré, les cousins germains au quatrième, ainsi de suite.
184 SECTION 2 : DE LA REPRESENTATION
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 19, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.