Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre Des contrats aléatoires.
234 TITRE XI :
DU DEPÔT ET DU SEQUESTRE
CHAPITRE PREMIER :
DU DEPÔT EN GENERAL, ET DE SES DIVERSES ESPECES
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1914, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.