Il y a deux espèces de dépôts : le dépôt proprement dit, et le séquestre.
235 CHAPITRE 2 :
DU DEPÔT PROPREMENT DIT
SECTION 1 :
DE LA NATURE ET DE L'ESSENCE DU CONTRAT DE DEPOT
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1916, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.