La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :
si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;
s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;
si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ;
s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute.
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Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1928, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.