Il ne peut pas exiger de celui qui a fait le dépôt la preuve qu'il était propriétaire de la chose déposée.
Néanmoins, 's'il découvre que la- chose a été volée, et quel en est le véritable propriétaire, il doit dénoncer à celui-ci le dépôt qui a été fait avec sommation de le réclamer dans-un délai déterminé et suffisant. Si celui auquel la dénonciation a été faite néglige de réclamer le dépôt, le dépositaire est valablement déchargé par la tradition qu'il en fait à celui duquel il l'a reçu.
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Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1938, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.