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Article 1964

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

 le contrat d'assurance ;

 le prêt à grosse aventure ;

 le jeu et le pari ;

 le contrat de rente viagère.

Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.

248 CHAPITRE PREMIER :

DU JEU ET DU PARI

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1964, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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