Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Tels sont :
le contrat d'assurance ;
le prêt à grosse aventure ;
le jeu et le pari ;
le contrat de rente viagère.
Les deux premiers sont régis par les lois maritimes.
248 CHAPITRE PREMIER :
DU JEU ET DU PARI
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1964, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.