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Article 2027

Si le créancier a divisé lui-même et volontairement son action, il ne peut revenir contre cette division, quoiqu'il y eût, même antérieurement au temps où il l'a ainsi consentie, des cautions insolvables.

266 SECTION 2 :

DE L'EFFET DU CAUTIONNEMENT ENTRE LE DEBITEUR ET LA CAUTION

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 2027, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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