Seuls sont héritiers, dans la famille adoptive, l'adoptant ou les adoptants, s'il y a eu adoption par deux époux, et leurs enfants, même adoptifs, ou descendants d'eux.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 21, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.