CodeEn vigueur

Article 28

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à la filiation d'origine ; l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 10, 11 et 12 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relative au mariage.

Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit pour le surplus les effets d'une adoption par deux époux.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 28, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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