Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père, mère, aïeuls, aïeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture et encore qu’ils soient issus de différents mariages ou nés hors mariage. Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef. Ils succèdent par souche lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation.

187 SECTION 5 : DES SUCCESSIONS DEFEREES AUX ASCENDANTS

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Document source: Code civil
Collection: Droit commercial & OHADA
Application: Date non renseignée
Mis à jour: 31 mai 2026
Version: En vigueurSource consultée
Citation recommandée: Article 28, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.