(NOUVEAU)
(LOI N° 83-802 DU 2/8/1983)
Les articles 1 à 15, 16 à 26 et 27 à 32, constituent des chapitres distincts de la loi respectivement intitulés :
Dispositions générales, de l'adoption simple, de l’adoption plénière.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 32, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.