(NOUVEAU)
(LOI N° 83-802 DU 2/8/1983)
Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée, soit après le décès des adoptants, soit après le décès de l'un des adoptants si la demande est présentée par le nouveau conjoint de l'autre.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 5, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.