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Article 63

Peut, nonobstant les dispositions de l'article 52, être dispensé de la fonction de tuteur celui qui, en raison de son âge, de son état de santé, de l'éloignement, de ses aptitudes, de ses occupations professionnelles ou familiales particulièrement absorbantes pu d'une tutelle antérieure, ne pourrait assurer cette charge au mieux des intérêts du mineur.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 63, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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