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Article 69

Tout testament olographe sera, avant d'être mis à exécution, présenté au président du tribunal de première instance ou au juge de la section de tribunal dans le ressort duquel la succession est ouverte. Ce testament sera ouvert, s'il est cacheté. Le président dressera procès-verbal de la présentation, de l'ouverture et de l'état du testament, dont il ordonnera le dépôt entre les mains du notaire par lui commis.

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Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 69, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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