CodeEn vigueur

Article 69

Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, non compris le Juge des tutelles et le tuteur.

Le juge les désigne pour la durée de la tutelle. Il peut, néanmoins, sans préjudice des dispositions de l’article 75, pourvoir d’office en cas de nécessité, au remplacement d’un ou de plusieurs membres en cours de tutelle.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 69, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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