Le conseil de famille est composé de quatre à six membres, non compris le Juge des tutelles et le tuteur.
Le juge les désigne pour la durée de la tutelle. Il peut, néanmoins, sans préjudice des dispositions de l’article 75, pourvoir d’office en cas de nécessité, au remplacement d’un ou de plusieurs membres en cours de tutelle.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 69, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.