Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
SECTION 1 :
DE LA PREUVE LITTERALE
PARAGRAPHE 1 :
DU TITRE AUTHENTIQUE
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1316, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.