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Article 1315

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 1315, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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