Article 15

Les registres prévus par les articles 13 et 14 seront conformes aux modèles établis par décret.

Les deux exemplaires en seront cotés et paraphés sur chaque feuille par le président du tribunal. Les actes y seront inscrits, dans l'ordre des déclarations.

267 Lorsque interviendront les décrets prévus aux articles 2 et 9, ils seront clos et arrêtés après le dernier acte.

Une table alphabétique des actes qui y seront contenus sera dressée à la suite de la mention de clôture.

En ce qui concerne les registres prévus à l'article 14, il sera établi une table alphabétique distincte pour chacune des années au cours desquelles se seront produits les faits constatés dans les actes qui y seront inscrits, en commençant par la plus ancienne.

Lorsqu'un registre se trouvera être entièrement utilisé avant qu'interviennent les décrets prévus aux articles 2 et 9, il sera procédé comme il est dit aux alinéas précédents et l'exemplaire destiné à être conservé au greffe y sera immédiatement transmis.

Pour faciliter les recherches, en attendant la clôture définitive des registres, il leur sera annexé, à la fin de chaque année, une table alphabétique provisoire, établie sur feuille volante, dans les conditions ci- dessus définies.