Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :
- On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles
- Bail à ferme, celui des héritages ruraux ;
- Loyer, le louage du travail ou du service ;
178 - Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.
Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 1711, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.