La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée
159 L'ADOPTION
160 L'ADOPTION
(LOI N° 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L'ADOPTION MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 83-802 DU 2 AOÛT 1983)
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 30, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.