Article 49

La demande en révocation pour cause d'ingratitude devra être formée dans l'année, à compter du jour où se sera produit le fait imputé par le donateur au donataire, ou du jour que ce fait aura pu être connu par le donateur.

Cette révocation ne pourra être demandée par le donateur contre les héritiers du donataire, ni par les héritiers du donateur contre le donataire, à moins que, dans ce dernier cas, l'action n'ait été intentée par le donateur, ou qu'il ne soit décédé dans l'année du fait y donnant lieu.