Article 6

Si les père et mère sont divorcés, séparés de corps ou en résidence séparée, l'autorité parentale est exercée par celui d’entre eux à qui le juge a confié la garde de l’enfant, sauf les droits de visite et de surveillance et le droit de consentir à l’adoption ou à l’émancipation de l’enfant mineur incombant à l'autre parent.