Dans le cas spécifié à l'article précédent, la part de l'époux survivant, dans la réserve instituée par la loi sur les donations et les testaments, sera répartie entre les coépouses survivantes comme il est indiqué audit article.
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Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 18, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.