Article 53

La tutelle s’ouvre :

1° lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou hors d'état de manifester leur volonté en raison de leur incapacité, de leur absence, de leur éloignement ou de toute autre cause ;

2°lorsqu’ils sont tous deux déchus des droits de l'autorité parentale ;

3°lorsque le survivant est déchu des droits de l’autorité parentale ;

4° lorsque tous deux ont été condamnés pour abandon de famille dans le cas où la victime de cet abandon est un de leurs enfants, et même si la déchéance de l'autorité parentale n'a pas été prononcée ;

5° lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie à l’égard de ses parents.

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