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Article 6

Si l'époque de la naissance indiquée par le déclarant ne correspond pas à l'âge physiologique, déterminé comme il est dit à l'article précédent, celle résultant dudit âge sera seule tenue pour vraie.

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Source, citation et version
Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 6, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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