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Article 72

S'il n’y a plus de parents ou alliés susceptibles d'être désignés, ou s'ils sont en nombre insuffisant, dans l'une ou l'autre ligne, le Juge des tutelles peut appeler pour faire partie du conseil de famille, des amis ou toutes autres personnes qui lui semblent s'intéresser à l'enfant.

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Document source
Code civil
Collection
Droit commercial & OHADA
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 72, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.
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