Le conseil de famille est convoqué par le Juge des tutelles. Il doit l'être si la convocation est requise soit par deux de ses membres, soit par le tuteur, soit par le mineur lui-même, pourvu qu'il ait seize ans révolus.
La convocation est faite huit jours au moins avant la réunion.
Source, citation et version
- Document source
- Code civil
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 74, Code civil, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Code civil.