Article 84

Peuvent être exclues ou destituées des différentes charges de la tutelle, les personnes dont l'inconduite notoire, l’improbité, la négligence habituelle ou l'inaptitude aux affairés est manifeste. Peuvent également être exclus ou destitués des différentes charges de la tutelle, ceux qui, personnellement ou dont les ascendants ou descendants, ont avec le mineur un litige mettant en cause l'état de celui-ci ou une partie notable de ses biens.

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