Article 9

Lorsque l’adoption est rendue impossible par le refus abusif de consentement d’un des parents qui s’est notoirement désintéressé de l'enfant au risque d'en compromettre la moralité, la santé ou l'éducation, et que l'autre parent consent, ou bien est décédé, inconnu, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, la personne qui se propose d'adopter l'enfant peut, en présentant sa requête en adoption, demander au tribunal d'autoriser celle-ci.