° Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane pour y être déclarées en détail. 2° Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre un chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane. 3° Les marchandises destinées à être exportées par mer ne peu- vent être chargées que dans l'enceinte des ports et rades où les bureaux de douane sont établis ; 4° Les marchandises destinées à être exportées par voie aériennenepeuventêtrechargéesquesurunaérodromedouanier; 5° Toutefois, le directeur général des Douanes peut autoriser des opérations en dehors de ces lieux ; il fixe alors les conditions auxquelles ces opérations sont soumises.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 114.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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