° Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane pour y être déclarées en détail. 2° Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre un chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane. 3° Les marchandises destinées à être exportées par mer ne peu- vent être chargées que dans l'enceinte des ports et rades où les bureaux de douane sont établis ; 4° Les marchandises destinées à être exportées par voie aériennenepeuventêtrechargéesquesurunaérodromedouanier; 5° Toutefois, le directeur général des Douanes peut autoriser des opérations en dehors de ces lieux ; il fixe alors les conditions auxquelles ces opérations sont soumises.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 114.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.