Article 99.1

° Le déchargement et le transbordement des marchandises ne peuvent avoir lieu que dans l’enceinte des ports et des rades où des bureaux de douane sont établis. 2°Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée sans la permission du Service des Douanes. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures et sous les conditions fixées par le directeur général des Douanes. 3° Le Service des Douanes peut permettre, sous des conditions préalablement définies, des déchargements et des transborde- ments en dehors des lieux visés au paragraphe 1 du présent arti- cle. 4° Le Service des Douanes peut, en vue d'assurer le contrôle tant des marchandises que du moyen sur lequel elles se trouvent, exiger à tout moment le déchargement et le déballage des mar- chandises.