° Le Capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon doit à la première réquisition : a) soumettre l’original du manifeste sur support papier au visa « ne varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord ; b) leur remettre une copie du manifeste. 2° Lorsque le manifeste se présente sur support électronique, le Capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes doit, à la première réquisition du Service des Douanes : a) mettre les agents des douanes en mesure de consulter utile- ment le manifeste électronique ; b) soumettre si possible, le manifeste électronique au visa des agents des douanes qui se rendent à bord.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 04 juin 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 93.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.