Article 95.1

° Il est interdit au capitaine, sauf en cas de force majeure dûment justifié, de faire entrer son navire dans la zone maritime du rayon des douanes par une autre route que celle conduisant directement à un bureau de douane, ou de le faire accoster ailleurs que dans un port ou rade pourvu d’un bureau de douane. 2° Dans le cas où il existe plusieurs voies navigables également directes, conduisant à un même bureau de douane, la voie à sui- vre ou route légale est indiquée par le Service des Douanes.