Article 321.1

° Les marchandises soumises à la formalité du passavant pro- venant de l’intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la même forme que pour l’acquittement des droits. 2° Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter aux agents des douanes, à la première réquisition : a) les titres de transport dont ils sont porteurs ; b) les quittances attestant que les marchandises ont été régu- lièrement importées, ou des factures d’achats, bordereaux de fabrication, ou toutes autres justifications émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire doua- nier.