Article 146.1

° La déclaration en détail est faite : a) soit en utilisant un procédé informatique ; b) soit par écrit. 2° Le Directeur Général des Douanes peut autoriser, dans cer- tains cas, le remplacement de la déclaration écrite par une décla- ration verbale. 3° La déclaration en détail par écrit ou par procédé informa- tique doit être faite sur un formulaire conforme au modèle officiel prévu à cet effet. 4° Elle doit être signée ou validée par le déclarant. 5° La déclaration en détail doit contenir toutes les énonciations nécessaires pour l’application des dispositions régissant le régime douanier pour lequel les marchandises sont déclarées et pour l’établissement des statistiques de douane. 6° La forme des déclarations, leurs énonciations, les documents qui doivent y être annexés, ainsi que la codification uniforme des régimes douaniers sont déterminés par les Communautés Econo- miques Régionales.