Article 314.1

° Sont exemptés de tous droits et taxes, les hydrocarbures, les lubrifiants, les pièces de rechange et les produits d’entretien des- tinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent une navigation au-delà des frontières du territoire douanier. 2° Sont exemptés de tous droits et taxes, les hydrocarbures, les lubrifiants, les pièces de rechange et les produits d’entretien des- tinés à l’avitaillement des aéronefs qui effectuent des vols com- merciaux à l’intérieur du territoire douanier. 3° Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret.