° Les marchandises arrivant par mer, doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du chargement du navire. 2° Le manifeste peut se présenter sur support papier ou élec- tronique. 3° Le manifeste doit être daté et signé par le capitaine du navire ; il doit mentionner le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature des marchandises, les lieux de chargement, le(s) numéro(s) d’identification du/des conteneurs, la description des marchandises, le poids brut, les numéros des connaissements. 4° Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste, plusieurs colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit. 5° Les marchandises prohibées doivent être portées sur le ma- nifeste, sous leur véritable dénomination, par nature et espèce.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 92.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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