Article 240.1

° Le régime du cabotage est le régime douanier applicable aux marchandises mises à la consommation ou en libre circula- tion sur le territoire douanier et aux marchandises importées qui n’ont pas été déclarées, qui sont chargées à bord d’un navire en un point du territoire douanier et sont transportées en un autre point du même territoire douanier où elles sont alors déchargées et ce, à la condition qu’elles soient transportées à bord d’un navire autre que le navire à bord duquel elles ont été importées dans le territoire douanier. 2° Le transport des marchandises par cabotage s’effectue en empruntant la mer territoriale, des eaux internationales, ou des eaux mitoyennes.