° Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 207 à 209 du présent Code. 2° Ils doivent être effectués dans les délais fixés par le Service des Douanes qui peut, en outre, imposer un itinéraire aux trans- porteurs. 3° Le Service des Douanes peut recourir à l’usage des nou- velles technologies pour le suivi des moyens de transport. 21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 185

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 217.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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