Article 322.1

° Les marchandises soumises à la formalité du passavant, que l’on désire enlever dans la zone terrestre du rayon des douanes, doivent être déclarées au bureau de douane le plus proche du lieu d’enlèvement. 2° Cette déclaration doit être faite avant l’enlèvement des mar- chandises, à moins que le Service des Douanes ne subordonne la délivrance du passavant à la présentation desdites marchandises au bureau, auquel cas leur enlèvement et leur transport jusqu’au bureau ont lieu sous le couvert des documents visés au para- graphe 2 de l’article 321 ci-dessus.