Article 234.1

° Le transbordement est le régime douanier en application duquel s’opère, sous le contrôle du Service des Douanes, le trans- fert des marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur le moyen de transport utilisé à l’exportation. 2° Les marchandises admises sous le régime de transbordement ne sont pas soumises au paiement des droits et taxes et ce, sous réserve du respect des conditions fixées par le Service des Douanes. 3° Le directeur général des Douanes peut autoriser le transbor- dement des marchandises prohibées à l’importation ou soumises à des restrictions et celles dont la circulation fait l’objet des mesures particulières sur le plan international. Le Service des Douanes prend, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour informer et mettre à contribution les autorités publiques intéres- sées.