Article 311.1

° Les vivres et provisions de bord apportés par les navires venant de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes d’en- trée, lorsqu’ils restent à bord. 2° Les vivres et provisions de bord ne peuvent être versés sur le territoire douanier qu’après déclaration en détail et acquitte- ment des droits et taxes exigibles. 3° Le directeur général des Douanes peut autoriser des prélè- vements, en régimes suspensifs, de vivres, provisions, denrées et autres objets d’avitaillement.