Article 140.1

°Al'importation, la déclaration en douane doit être déposée : a) lorsqu'il n'y a pas de déclaration sommaire, dès l’arrivée des marchandises au bureau des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture. b) lorsqu'il y a déclaration sommaire après dépôt de celle-ci et dans le délai légal (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises au bureau et pendant les heures d'ouverture. 2° La déclaration en douane peut être déposée avant la présen- tation attendue des marchandises en douane. Si les marchandises ne sont pas présentées dans les trente jours suivant le dépôt de la déclaration, celle-ci est réputée ne pas avoir été déposée. Les conditions d'application de la présente disposition sont fixées par le directeur général des Douanes. 3° A l'exportation, la déclaration en douane doit être déposée dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe 1 (a) du présent article. 4° La déclaration transmise par voie électronique est considé- rée comme déposée au moment de son enregistrement dans la plateforme informatique prévue à cet effet.