° Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, bri- gades et postes de Douane sont fixées par voie réglementaire ; 2° La durée d’ouverture des bureaux, brigades et postes de douane ne peut, toutefois, être inférieure à huit heures par jour ouvrable. Section 2 Dispositions communes aux bureaux, postes et brigades de douane

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 64.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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