° Les vivres et provisions de bord, n’excédant pas le néces- saire, embarqués sur les navires à destination de l’étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes de sortie. 2° Dans tous les cas, le nombre des hommes d’équipage, celui des passagers, les quantités et espèces des vivres embarqués sont portés sur le permis d’embarquement qui doit être visé par les agents des douanes.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
04 juin 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 312.1, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 05 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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