Article 220.1

°Les marchandises passibles de droits et taxes ou prohibées sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier sous acquit-à-caution de transit, et en cas de nécessité, sous plomb de douane ou sous escorte douanière. 2°Le Service des Douanes peut accorder, à la demande du dé- clarant, et si des garanties suffisantes d’intégrité des marchan- dises lui sont présentées, des mesures de simplification des conditions du transport en transit.