Article 266.1

° La durée de séjour des marchandises en entrepôt industriel ne peut excéder un an, au terme duquel les produits compensa- teurs doivent être mis à la consommation, exportés hors du terri- toire douanier, placés en zone franche ou sous un autre régime douanier, détruits sous le contrôle du Service des Douanes, ou abandonnés au profit du Trésor public. 2° Le directeur général des Douanes peut accorder une proro- gation de délai, dans les cas dûment justifiés, moyennant renou- vellement des engagements souscrits.