Article 309.1

° Sont exemptés de tous droits et taxes, liquidés par le Service des Douanes, les hydrocarbures, les houilles, les lubrifiants, les 21 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 197 pièces de rechange, les objets de gréement, les produits d’entre- tien et le matériel d’armement destinés à l’avitaillement des navires et des embarcations à l’exclusion des bateaux de plai- sance ou de sport qui naviguent au-delà du dernier bureau ou poste de douane. 2° Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret.